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Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits. Elle s’applique à toutes les pages du site et aux ventes en ligne de L’Assortiment.

1) Responsable du traitement

L’Assortiment — Pâtisserie artisanale, 54000 Nancy, France
Courriel : lassortiment@gmail.com

2) Données traitées

  • Données d’identité : nom, prénom.
  • Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse postale (livraison).
  • Données de commande : produits, montants, mode et créneau de retrait/livraison, notes.
  • Paiement : identifiant de paiement fourni par notre prestataire (Stripe). Nous n’avons jamais accès au numéro complet de carte.
  • Données techniques : logs serveur, identifiants de session, cookies techniques. Pour l’analytique/cookies non essentiels, voir la Politique cookies.
  • Échanges : messages via formulaire ou e-mail, réclamations.

3) Finalités & bases légales

Finalité
Base légale
Vente en ligne, préparation des commandes, facturation
Exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD)
Livraison / retrait, service client
Exécution du contrat (art. 6-1-b)
Paiement sécurisé
Exécution du contrat + Intérêt légitime sécurité (art. 6-1-b/f)
Lutte contre la fraude / sécurité
Intérêt légitime (art. 6-1-f) + obligation légale
Comptabilité / obligations fiscales
Obligation légale (art. 6-1-c)
Communication transactionnelle (e-mails de suivi)
Exécution du contrat (art. 6-1-b)
Analytique / cookies non essentiels
Consentement (art. 6-1-a) — voir Politique cookies

4) Destinataires & sous-traitants

  • Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe & affiliés (encaissement, 3-D Secure, prévention de fraude).
  • Hébergeur : prestataire d’hébergement/infogérance (logs, sécurité, disponibilité).
  • Transport / Livraison : partenaires locaux si livraison.
  • Cabinet comptable / auditeurs (obligations légales).

Nous ne revendons pas vos données. Les accès sont limités au strict nécessaire.

5) Transferts hors UE

Certains sous-traitants (ex. : Stripe) peuvent transférer des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Les références peuvent être fournies sur demande raisonnable.

6) Durées de conservation

  • Compte/commande : durée de la relation + 5 ans.
  • Facturation/comptabilité : 10 ans.
  • Service client / réclamations : jusqu’à 5 ans selon le litige.
  • Logs techniques : quelques semaines à 12 mois max.
  • Cookies analytiques : selon consentement (voir Politique cookies).

7) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), et portabilité.

Exercice des droits : lassortiment@gmail.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois pour les demandes complexes (vous serez informé).

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

8) Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, cloisonnement, contrôle d’accès, sauvegardes, journalisation, principe du moindre privilège. Les paiements sont traités par Stripe sur une page/iframe sécurisée.

9) Cookies & analytique

Les cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement (panier, sessions). Les cookies analytiques/marketing ne sont déposés qu’avec votre consentement. Détails et durées : Politique cookies.

10) Mineurs

Le site ne cible pas les mineurs. Les achats doivent être effectués par un adulte ou sous sa supervision.

11) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette page pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version publiée sur le site fait foi.

12) Contact

Pour toute question ou exercice de droits : lassortiment@gmail.com.

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